Déclarationde détention d'animaux d'espèces non domestiques Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux Certificatde capacité pour la vente ou le transit d’animaux d’espèces non domestiques et demande d’autorisation d’ouverture (Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l’environnement)
Ladame de la DDPP m'a conseillé d'avoir mon certificat de capacité pour la garde d'animaux à mon domicile et aux domiciles des clients. Pas de soucis de garder 1 chien chez moi dans mon appartement car je les déja fais plusieurs fois pour rendre service à quelqu'un de ma famille.
LECERTIFICAT DE CAPACITE VENTE (Espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère) Dans cette note explicative vous trouverez des renseignements utiles à la constitution de votre dossier de demande de certificat de capacité relatif à la faune sauvage captive, notamment : la liste des documents à fournir,
DOSSIERDE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA VENTE / L’ELEVAGE D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES. (article L.413-2 du code de l’environnement) Voici les informations et documents devant être présentés dans le dossier de demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d’espèces non domestiques en vue de
Comptetenu de la nature de l’activité de commerce exercée par les animaleries, elles doivent bénéficier : d’un certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux. Dans chaque département, l’instruction des demandes est assurée, sous l’autorité du préfet, par les directions départementales des services
I L ettre de demande de certificat de capacité : Pour commencer votre dossier, vous faites une lettre d’introduction courte annonçant votre projet: • Identification du demandeur. •
OujUte.
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