Présentation générale Nom initial de l’aide Soutien aux actions de prévention routière » Description DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet. Bénéficiaires de l’aide Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics écoles, bibliothèques… / Services de l'État Zone géographique couverte par l’aide Charente Département Critères d’éligibilité État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation Types de dépenses / actions couvertes Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement Autres critères d’éligibilité CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles les actions en fonctionnement et en investissement les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé pour les associations tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction néant Modalités de versement conformément à la notification de décision attributive Caducité fonctionnement 31 décembre au cours de laquelle la subvention a été attribuée investissement l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision Contacts et informations supplémentaires Contact DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique Vos démarches » Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services Subvention d'investissement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement affectée à une action INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des demandes fin septembre Direction des routes et de l'aménagement ; Tél. 05 16 09 74 09 Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante > mes démarches > contactez-nous Lien vers le descriptif complet Lien vers la démarche en ligne Cette thématique vous intéresse ? Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche ! Cette aide correspond à un de vos projets ? Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.Subventionde fonctionnement affectée à une action. INFOS PRATIQUES. Date limite de dépôt des demandes : fin septembre. Direction des routes et de l'aménagement ; Tél. : 05 16 09 74 Les risques professionnels du transport routier Testez gratuitement le document unique des transports routiersLes fiches techniques de prévention des risques pour le transport routier de marchandises et des personnes Les fiches techniques – ci dessous – pour la prévention des risques professionnels du transport routier sont mises à disposition des préventeurs pour la réalisation du document unique des entreprises de transport routier de marchandises et des personnes Vidéo sur le document unique des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes Sommaire des fiches techniques de prévention La prévention dans le transport routier en général L’exécution de la tache des chauffeurs Le risque incendie La conception des locaux La prévention dans le transport routier Dépliant 3 volets sécurité transport routier de marchandise – 10/14Rouler et manutentionner en sécurité – Brochure 18 p. -11/14Les conducteurs de poids lourd – Sept 2015Etre vigilant à l’arrêt comme au volant – Brochure 60 p. – 11/13Les matières dangereuses. L’ADR en question – Brochure 28 p. – 10/12 Système informatique embarquée SIE Broch. 20 Pges – 04/07 Voir l’enregistrement automatique L’exécution de la tache des chauffeurs Réduire les accidents liés aux montées / descentes – 09/15Réduire les accidents lors de chargement et déchargement 09/15Le travail dans les chambres froides – Brochure 17P. 11/2014Réparation et entretien des poids lourds – Brochure 64 P. 07/14Les accidents liés aux interventions sur véhicule à l’arrêt – 09/15Arrimage des charges et engins – Brochure 68P. 03/13Les camions frigorifiques refroidis à l’azote liquide – Broch. 02/12Ouvrir et dépoter un conteneur -20P. 09/16 Le risque incendie Utilisation des extincteurs incendie INRS / Brochure 28 pages – Juin 2014Les incendies sur les lieux de travail INRS / Brochures 12 pages – Mai 2020Incendie et explosion sur le lieu de travail – S’informer pour prévenir INRS / Brochure 20 pages – Septembre 2020L’évaluation du risque incendie dans l’entreprise INRS / Brochure 36 pages – Mars 2019Incendie et lieux de travail. Prévention et lutte contre le feu INRS / Brochure 80 pages – Septembre 2020Consignes de sécurité incendie. Conception et plans associés évacuation et intervention INRS / Brochure 28 pages – Octobre 2017Le permis de feu INRS / Brochure 16 pages – Juin 2018Le stockage des produits chimiques au laboratoire INRS / Brochure 17 pages – Mai 2019Conception des lieux et des situations de travail. Santé et sécurité démarche, méthodes et connaissances techniques INRS / Brochure 154 pages – Septembre 2011Incendie. Définitions, prévention et actions INRS La conception des locaux L’organisation des flux de circulations -Brochure. 26 04/07Rénovation et conception des quais Brochure 20 P. – 09/13La circulation en entreprise -Brochure 88 pages – Oct 2010 Lassociation Prévention routière Nouvelle-Calédonie a lancé un vaste projet de sensibilisation aux risques de la route auprès des collégiens et des lycéens sur l’ensemble du territoire. Cette action, qui s’inscrit dans les grands objectifs de l’association, a reçu le soutien du gouvernement. Avec 4 700 élèves du primaire Sensibilisation sécurité routière en entreprise obligations et rôle de l’employeur Le risque routier est trop souvent sous-estimé dans les entreprises, notamment dans les TPE et PME. Les chefs d’entreprise ne pensent pas forcément à effectuer de la prévention en sécurité routière auprès de leurs salariés tant qu’ils n’ont pas été touchés. Les accidents professionnels sont pourtant importants donc il est nécessaire de renforcer les formations et la prévention à la Sécurité Routière. Sensibilisation sécurité routière Risques routiers en entreprise mise en place de la prévention à la sécurité routière Qu’est-ce que le risque routier en entreprise ? Nous n’en avons pas toujours conscience mais la route est la 1e cause de mortalité au travail, elle représente 44% des décès au travail. Selon le Ministère du Travail un accident sur sept à lieu sur un trajet professionnel. On recense 50 000 accidents professionnels sur la route par an, cela comprend les trajets professionnels lors de missions ou encore les déplacements entre le domicile et le travail. Parmi ces accidents, près de 400 sont mortels. D’après une enquête Ifop, 80% des chefs d’entreprises de moins de 50 salariés ne font pas d’actions de prévention du risque routier et 75% déclarent ne pas avoir conscience de la réalité des chiffres. Cette étude relève également que les salariés passent en moyenne Heures au volant d’un véhicule professionnel par semaine et qu’un salarié sur deux estime que son travail et ses objectifs nécessitent qu’il réponde au téléphone sur la route. Quelles entreprises sont les plus touchées par le risque routier ? Toutes les entreprises et activités sont concernées. Cependant les TPE et PME sont plus exposées au risque routier du fait du manque de prévention. Les chefs de TPE et PME n’y pensent simplement pas forcément et ne mesurent pas le danger comme le montre les chiffres donnés ci-dessus par l’enquête Ifop. Concernant les domaines d’activité, ceux nécessitant des transports routiers sont plus touchés que les autres. Les commerciaux sont particulièrement concernés par le risque routier du fait des nombreux déplacements comprenant l’usage du téléphone réception d’appels, envoie d’e-mail, prise de rendez-vous… ce qui multiplie par 5 le risque d’accident de la route. Quels sont les obligations et risques pour l’employeur en matière de prévention à la sécurité routière ? L’employeur a des obligations de sécurité de résultat pour les déplacements professionnels du type mission ». Il doit ainsi évaluer le risque routier et mettre en place des mesures de prévention adaptées. Pour cela il doit rédiger un document unique » sur lequel sont listés l’ensemble des risques professionnels et mettre en place des actions de prévention en conséquence, mener des actions de d’information et de formation pour ses salariés et enfin leur donner des moyens de travail adaptés. Ainsi dans le cadre de la sécurité routière il est nécessaire qu’il s’assure de l’état de la voiture de société et vérifie le permis de son salarié. Par ses obligations l’employeur est responsable donc peut se faire sanctionner en cas d’accident. Dans le cas extrême, les sanctions prévues par le code pénal pour l’employeur dans le cadre d’un homicide volontaire sont une amende maximale de euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Comment prévenir les risques en matière de sécurité routière ? Le meilleur moyen de prévenir les risques est d’informer les salariés. La formation est une excellente façon de le faire car elle suscite souvent une réelle prise de conscience. Former l’ensemble de ses salariés à la sécurité routière permet de réduire considérablement les risques d’accidents car leur vigilance sera plus grande et leurs précautions plus importantes. De nombreux centres de formation proposent ce type de sessions. Le Centre National de la Formation a mis en place un programme de formation prévention en sécurité routière spécialement pour les professionnels Sécurité routière pour les entreprises, dont les thématiques principales sont Comprendre et analyser le comportement des conducteurs Prendre en compte la sécurité sur le plan routier Sensibiliser aux dangers et aux différents aspects de la sécurité routière alcool, vitesse, signalisation, etc. Diminuer l’exposition aux risques routiers En parallèle, pour les salariés roulant avec des véhicules d’entreprise il est souvent efficace de respecter la désignation en cas d’infraction commise. Cette mesure est d’ailleurs obligatoire depuis le 1e janvier 2017. Cependant dans la pratique de nombreux employeurs continuent de payer les amendes à la place de leurs salariés et ne pas les désigner pour que l’infraction n’engendre pas de perte de points. Mettre en place la nouvelle obligation inciterait davantage les salariés à respecter le code de la route et ne pas avoir une conduite dangereuse pour éviter de se faire pénaliser. L’employeur de son côté peut mettre en place des mesures au sein de son organisation pour diminuer les risques notamment sur les trajets domicile-travail. Ces mesures peuvent être de favoriser le télétravail, être tolérant vis-à -vis des retards, inciter les salarié à prendre des transports en commun ou encore développer des services en interne ou à proximité de l’entreprises tels qu’une crèche. Comment montrer l’engagement de votre entreprise ? Face au nombre important d’accidents professionnels sur la route, Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail et Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’Intérieur, ont fait un appel national en faveur de la sécurité routière en octobre 2016. Vous pouvez ainsi, en plus d’une formation sur la sécurité routière en entreprise, compléter la prévention en signant l’appel du ministère Vous pourrez ainsi diffuser auprès de vos collaborateurs les 7 engagements à suivre pour plus de sûreté sur la route Nous limitons aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant Nous prescrivons la sobriété sur la route Nous exigeons le port de la ceinture de sécurité Nous n’acceptons pas le dépassement des vitesses autorisées Nous intégrons des moments de repos dans le calcul des temps de trajet Nous favorisons la formation de la sécurité routière de nos salariés Nous encourageons les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper
AUTOMOBILE CLUB PRÉVENTION 38, avenue du Rhin - 67200 Strasbourg SOCIÉTÉ Forme juridique Société par actions simplifiée Capital social 1 M€ Date de création 25/07/1994 Actionnariat ACADEP – ACM Chiffre d’affaires 3 835 000 € Effectif 22 personnes Dirigeants Cindy SCHMIDT, Présidente Cédric MICHEL, Directeur général opérationnel Implantations/Réseaux La Wantzenau – Fontaine-Notre-Dame – Saint-Marcel – Paris – Ancenis – Saint-Pierre-de Chandieu – La Brosse-Montceaux Couverture nationale Associations/Organismes professionnels GP2R ACTIVITÉS Approche La conduite d’un véhicule dans l’environnement actuel demande de posséder des compétences techniques conduite et comportementales attitude que nous abordons lors de nos formations. La mobilité en sécurité est au coeur de notre approche depuis la création de notre société, notre philosophie est de tout mettre en oeuvre pour éviter de se placer en situation d’accident ». Les programmes de formation peuvent être standards ou adaptés aux besoins particuliers de votre entreprise. Moyens Formateurs certifiés, formations en entreprise, sur route ou sur nos pistes de sécurité routière. Automobile Club Prévention est certifiée Qualopi. Références EDF, Essilor, Geodis, CERP, Direction générale des douanes. OFFRES Produits Formations sur nos pistes de sécurité routière mise en situation d’accident et travail sur l’évitabilité de l’accident Formations sur route ouverte coaching multiaccidentés ou éco-conduite, Journées de sensibilisation en entreprise ateliers de sensibilisation à la sécurité routière Drone académie formation au pilotage de drones professionnels Diagnostic risque routier, proposition, élaboration et mise en place de plans de prévention avec suivi et restitutions annuelles ou pluriannuelles. Services Nous aidons réellement les entreprises à gérer leur risque routier dans une démarche RSE et dans le souci d’apporter aux entreprises les éléments leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Moyens et outils Pistes de sécurité routière à adhérence variable. Nos véhicules sont changés tous les deux ans afin de disposer en permanence des dernières innovations technologiques. Garanties Certification Qualopi CONTACT Jean-Luc MARTIN, Responsable des ventes Tél. 06 86 44 35 46 E-mail jlmartin
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